Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le Droit de la Sécurité sociale et de la protection sociale traite des sujets tels que la maladie et les accidents du travail, l'invalidité, la retraite, les cotisations...

Le cabinet est spécialisé dans ce domaine et il intervient à la fois en amont, en conseil, et en aval, lors de contentieux, dans vos relations avec les organismes de sécurité sociale.

Il intervient par exemple sur des sujets tels que :

Faute inexcusable de l’employeur : accompagnement stratégique pour obtenir une réparation intégrale en tant que salarié victime ou limiter l’impact juridique et financier pour l’entreprise mise en cause.
Gestion complète des dossiers d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’invalidité, en phase amiable ou devant les juridictions.
Prévention des risques professionnels : audit de conformité, mise en place et mise à jour du DUERP, formations en hygiène et sécurité.
Retraite et prévoyance : optimisation des régimes, assistance dans les contentieux liés aux droits sociaux.
Conseil sur l’assiette des cotisations sociales et l’assujettissement.
Contestation ou optimisation des tarifications AT/MP.
Conseil et assistance lors d’un contrôle ou redressement URSSAF, depuis la vérification préalable jusqu’à la contestation.

Faute inexcusable de l'employeur

La reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur constitue l’un des contentieux les plus techniques du droit de la sécurité sociale. Maître COLNAT intervient depuis de nombreuses années dans ce domaine, aussi bien pour défendre les salariés victimes que pour protéger les employeurs mis en cause.

Son approche repose sur une analyse approfondie des faits, une parfaite maîtrise de la jurisprudence et des procédures devant le pôle social du tribunal judiciaire, ainsi qu’une capacité éprouvée à négocier des solutions avantageuses en phase amiable.

Qu’il s’agisse d’obtenir une réparation intégrale pour un salarié (indemnisation complémentaire, majoration de rente, dommages-intérêts) ou de réduire l’impact financier et médiatique pour une entreprise, le cabinet conçoit et met en œuvre une stratégie sur-mesure pour chaque dossier.